Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
1. Introduction
1.1. Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CoVet collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs de notre application d’assistant vétérinaire alimentée par l’IA. L’objectif de cette Politique est de vous informer de nos pratiques concernant vos informations personnelles et de vous aider à comprendre vos droits et vos choix concernant vos données.
1.2. Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente Politique s’applique à toutes les informations personnelles que nous collectons auprès de vous par l’intermédiaire de l’Application, de notre site web ou de tout autre service que nous fournissons. En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles qu’elles y sont décrites.
2. Informations que nous collectons
2.1. Informations personnelles
Nous pouvons collecter des informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information que vous fournissez volontairement lors de la création d’un compte, de l’envoi de demandes ou de commentaires, ou de vos interactions avec notre équipe d’assistance.
2.2. Informations non personnelles
Nous pouvons collecter des informations non personnelles telles que le type de votre appareil, votre système d’exploitation, vos habitudes d’utilisation, les fonctionnalités utilisées et la durée des sessions.
2.3. Informations collectées automatiquement
Nous pouvons collecter automatiquement des informations au moyen de cookies, de balises web et de technologies similaires, notamment votre adresse IP, les identifiants de votre appareil et le type de navigateur.
3. Comment nous utilisons vos informations
Lorsque les lois applicables en matière de protection de la vie privée nous obligent à identifier une base légale pour le traitement des informations personnelles, nous nous appuyons sur différentes bases selon la manière dont nous utilisons les informations. Nous traitons les informations relatives au compte, à l’abonnement, aux consultations, aux transcriptions et à la documentation clinique lorsque cela est nécessaire pour fournir CoVet et les fonctionnalités que vous demandez, notamment la création de compte, la génération de cas, l’enregistrement des consultations, la transcription et la génération de documents. Ce traitement est fondé sur l’exécution de notre contrat avec vous ou sur la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat. Nous utilisons des informations techniques, d’utilisation et d’analyse limitées pour exploiter, sécuriser, dépanner et améliorer CoVet, sur la base de nos intérêts légitimes à fournir un service fiable, sécurisé et efficace. Nous utilisons vos coordonnées pour envoyer des communications relatives au compte, au service et à l’administration lorsque cela est nécessaire pour fournir le service. Nous envoyons des communications promotionnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés, notamment lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi applicable l’autorise autrement. Nous pouvons également traiter et conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou pour respecter des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, de sécurité ou applicables en matière de tenue des dossiers vétérinaires.
Lorsque CoVet utilise des fournisseurs de services d’IA pour transcrire des consultations ou générer de la documentation clinique, ce traitement est effectué afin de fournir les fonctionnalités que vous demandez dans le cadre du service CoVet. CoVet n’utilise pas les données cliniques des clients, les enregistrements, les transcriptions ou les notes générées pour entraîner ou affiner des modèles d’IA, et n’autorise pas ses fournisseurs de services d’IA à le faire.
4. Comment nous partageons vos informations
4.1. Prestataires de services
Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous assistent, notamment des fournisseurs d’hébergement, des fournisseurs de services d’IA et des services d’assistance client. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos informations.
4.2. Transferts d’entreprise
En cas de transition commerciale, telle qu’une fusion ou une acquisition, vos informations peuvent être transférées à l’organisation successeur avec notification et possibilité de refus.
4.3. Obligations légales
Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige, en réponse à une ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.
4.4. Intelligence artificielle et utilisation des données
CoVet n’utilise pas vos données pour entraîner ou affiner des modèles d’IA. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de marketing. Le traitement par les fournisseurs d’IA est effectué uniquement pour la fourniture du service.
5. Conservation et sécurité des données
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues. Nous avons mis en place le chiffrement, un stockage sécurisé, des évaluations régulières et des contrôles d’accès conformes aux normes SOC 2, RGPD et CCPA.
6. Vos droits et vos choix
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos informations personnelles. Ces droits peuvent inclure :
Accès — Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles et de vous fournir une copie de ces informations.
Rectification — Vous pouvez nous demander de rectifier les informations personnelles inexactes ou incomplètes.
Suppression — Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans certaines circonstances. C’est parfois appelé le « droit à l’oubli ». Dans certains cas, nous pouvons devoir conserver certaines informations lorsque cela est requis pour des raisons juridiques, de sécurité, comptables ou de tenue des dossiers vétérinaires.
Limitation — Vous pouvez nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple pendant que nous examinons une demande de rectification ou une opposition.
Portabilité — Vous pouvez nous demander de fournir certaines informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transférer à un autre fournisseur lorsque cela est techniquement possible.
Opposition — Vous avez le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos informations personnelles, y compris lorsque nous les traitons sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également vous opposer au marketing direct à tout moment.
Prise de décision automatisée — Vous disposez de droits concernant les décisions prises uniquement par des moyens automatisés lorsque ces décisions produisent un effet juridique ou un effet similaire significatif à votre égard. CoVet n’utilise pas vos informations personnelles pour prendre des décisions vous concernant de cette manière.
Retrait du consentement — Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des informations personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas le traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à info@co.vet. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Si votre demande concerne des données de consultation clinique, des enregistrements, des transcriptions, des notes ou d’autres informations liées à une pratique vétérinaire ou à un cas, nous pouvons avoir besoin de suffisamment d’informations pour identifier le compte, le cas ou le dossier pertinent.
Lorsque nous supprimons des informations en réponse à une demande valide, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer de nos systèmes actifs et, le cas échéant, des systèmes de sauvegarde ou en aval, conformément à nos exigences juridiques, de sécurité et opérationnelles. Nous pouvons fournir une confirmation écrite une fois qu’une demande de suppression a été menée à bien.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection de la vie privée ou des données. Nous souhaiterions avoir la possibilité de répondre d’abord à vos préoccupations ; n’hésitez donc pas à nous contacter à info@co.vet.
7. Transferts internationaux de données
Les données peuvent être stockées ou traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. CoVet a mis en place des garanties, notamment des clauses contractuelles types et le respect du RGPD.
8. Confidentialité des enfants
Notre Application n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants sans consentement parental vérifiable.
9. Liens et services tiers
Notre Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à leurs pratiques, et nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
10. Délégué(s) à la protection des données
Représentant au Royaume-Uni : Assenteo Ltd, 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ. E-mail : virtualciso@mycroft.io
Représentant dans l’UE : Assenteo Ltd, Zelená 744/4, 160 00 Praha 6 – Bubeneč. E-mail : virtualciso@mycroft.io
11. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Votre utilisation continue de l’Application vaut acceptation des modifications.
12. Gestion des données propre aux entreprises
Pour les clients entreprises, nous proposons des solutions de gestion des données personnalisées, notamment des calendriers de conservation spécifiques, des options de localisation des données et des protocoles de sécurité renforcés.
13. Fonctionnalités de communication avec les clients
Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités de communication avec les clients, nous pouvons collecter votre nom, vos coordonnées et le contenu de vos communications. Vous disposez des mêmes droits que ceux décrits à la Section 6.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info@co.vet.