Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Introduction
1.1. Acceptation des conditions de service
En accédant à l’application CoVet, en la téléchargeant, en l’installant ou en l’utilisant, vous, l’utilisateur, acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et CoVetAI Inc. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à l’Application ni l’utiliser.
1.2. Accord de traitement des données
Dans la mesure où CoVetAI Inc. ("CoVet") traite des Données personnelles pour le compte d'un client, d'une clinique, d'un cabinet, d'une organisation ou d'un autre titulaire de compte dans le cadre de l'Application ou des Services, l'Accord de traitement des données de CoVet ("DPA"), disponible à l'adresse https://co.vet/data-processing, est incorporé aux présentes Conditions et en fait partie. En créant un compte, en acceptant les présentes Conditions, en accédant à l'Application ou aux Services, ou en continuant à utiliser l'Application ou les Services après la publication ou la mise à jour du DPA, vous acceptez le DPA lorsqu'il s'applique.
Si vous créez un compte ou utilisez l'Application ou les Services pour le compte d'une clinique, d'un cabinet, d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions et au DPA.
Le DPA s'applique uniquement au traitement par CoVet des Données personnelles pour le compte de clients/titulaires de compte. La Politique de confidentialité de CoVet continue de régir la collecte et l'utilisation par CoVet de renseignements personnels pour son propre compte, y compris les données des visiteurs du site web et les renseignements personnels collectés directement auprès des utilisateurs.
1.3. Modifications des conditions de service
CoVet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante des Conditions en publiant la version mise à jour sur notre site web ou dans l’Application. Votre accès continu à l’Application ou votre utilisation continue de celle-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
1.4. Lois applicables et compétence
L’Application est exploitée par CoVet dans le cadre de ses activités canadiennes. Les présentes Conditions et tout litige découlant de l’Application ou s’y rapportant sont régis par les lois de l’Ontario, Canada, sauf accord contraire dans un contrat-cadre de services distinct.
1.5. Clients entreprises
Aux fins des présentes Conditions, les clients entreprises désignent les utilisateurs ou organisations ayant conclu un contrat-cadre de services distinct avec CoVet. Les dispositions propres aux clients entreprises ne s’appliquent que lorsqu’un tel accord est en place.
2. Description des services
2.1. Application CoVet
L’application CoVet est un assistant vétérinaire alimenté par l’IA, conçu pour aider les professionnels vétérinaires au moyen d’informations cliniques et d’outils de flux de travail. L’Application utilise des grands modèles de langage tiers pour générer des réponses.
2.2. Services tiers et intégration
L’Application peut inclure des services tiers ou s’appuyer sur ceux-ci. Votre utilisation de ces services est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.
2.3. Disponibilité et mises à jour
CoVet ne garantit pas que l’Application sera toujours disponible, exempte d’erreurs ou ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’Application à tout moment.
2.4. Limites et avertissements relatifs à l’intelligence artificielle
Le contenu généré par l’IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. CoVet est uniquement un outil d’aide à la décision. Les professionnels vétérinaires restent seuls responsables de toutes les décisions cliniques, diagnostics, plans de traitement et résultats pour les patients.
2.5. Fonctionnalités de communication avec les clients
CoVet peut fournir des fonctionnalités permettant aux cabinets vétérinaires d’étendre la communication assistée par l’IA aux propriétaires d’animaux. Les informations fournies le sont uniquement à des fins générales d’information et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel vétérinaire.
2.6. Utilisation des données et entraînement de l’IA
CoVet n’utilise pas vos requêtes, les données des patients ni les notes cliniques pour entraîner ou affiner des modèles d’IA sans votre consentement explicite. CoVet peut utiliser des données d’utilisation anonymisées et agrégées afin d’améliorer l’application.
3. Inscription et comptes utilisateurs
3.1. Admissibilité
Pour accéder à l’application CoVet et l’utiliser, vous devez avoir au moins 13 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
3.2. Création et sécurité du compte
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.
3.3. Résiliation du compte
CoVet peut résilier ou suspendre votre compte moyennant un préavis écrit, en fournissant une brève explication des motifs fondés de la résiliation.
4. Conduite et responsabilités des utilisateurs
4.1. Utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser l’Application de manière responsable et conformément aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
4.2. Activités interdites
Vous acceptez de ne pas transmettre de contenu abusif, usurper l’identité d’autrui, tenter un accès non autorisé, perturber le fonctionnement de l’Application ou enfreindre les lois applicables.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Propriété de CoVet
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application CoVet appartiennent à CoVet ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits de propriété sur tout contenu que vous soumettez par l’intermédiaire de l’Application. CoVet n’utilisera pas votre Contenu utilisateur sans votre consentement écrit exprès.
6. Avertissements et limitation de responsabilité
6.1. Exclusion de garanties
L’Application est fournie en l’état et selon disponibilité. CoVet exclut toutes les garanties dans toute la mesure permise par la loi.
6.2. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, CoVet ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l’Application.
7. Droit applicable et règlement des litiges
7.1. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario, Canada, sauf accord contraire dans un contrat-cadre de services distinct.
7.2. Règlement des litiges
Vous et CoVet acceptez de tenter de résoudre les litiges par une négociation informelle.
8. Divers
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CoVet. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. CoVet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
9. Résiliation
CoVet peut résilier ou suspendre votre accès moyennant un préavis écrit. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. À la résiliation, vos données restent votre propriété et CoVet vous offrira une possibilité raisonnable de les récupérer.
10. Commentaires et suggestions des utilisateurs
En soumettant des Commentaires, vous accordez à CoVet une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer vos Commentaires.
11. Services et liens tiers
L’Application peut s’intégrer à des services tiers. CoVet ne saurait être responsable de tout dommage causé par votre utilisation de services ou de sites web tiers.
12. Perte de données et sauvegardes
CoVet prend des mesures raisonnables pour protéger les données des utilisateurs, mais ne peut garantir une sécurité complète. Les utilisateurs sont responsables de conserver des copies de sauvegarde des données importantes.
13. Erreurs et omissions
CoVet ne garantit pas que le contenu est exempt d’erreurs, complet ou à jour. Les utilisateurs sont responsables de vérifier les informations avant de s’y fier.