Guide HAS-CNIL sur l’IA : ce que les cliniques vétérinaires doivent faire en pratique

Le guide HAS-CNIL a été conçu pour la santé humaine. Il ne s’applique donc pas entièrement aux cliniques vétérinaires.

Mais plusieurs principes restent utiles en France : protéger les données personnelles, vérifier les fournisseurs, garder un contrôle humain, former l’équipe et suivre les incidents.

Cet article traduit ces principes en huit actions simples pour les cliniques vétérinaires. Il distingue ce qui s’applique directement, ce qui relève des bonnes pratiques et ce qui reste propre à la santé humaine.

— Le guide HAS-CNIL s’applique-t-il aux vétérinaires ?

Le guide HAS-CNIL vise d’abord les professionnels et les établissements de santé humaine. Une clinique vétérinaire ne relève donc pas automatiquement de toutes les règles qu’il présente.

En revanche, plusieurs obligations générales restent bien applicables. C’est surtout le cas dès qu’un outil d’IA traite des données personnelles liées aux propriétaires, aux salariés ou aux vétérinaires référents.

Pour éviter de confondre obligation et bonne pratique, distinguez trois niveaux. Certaines règles s’appliquent directement, d’autres servent de bonnes pratiques, et quelques exigences restent propres à la santé humaine.

Dans la suite de cet article, les recommandations du guide sont donc utilisées comme cadre de bonnes pratiques. Les obligations propres aux cliniques vétérinaires doivent toujours être vérifiées selon le RGPD, le contrat, l’usage de l’outil et le niveau de risque. 

— Ce qui s’applique directement

Le RGPD s’applique dès qu’une clinique traite des données personnelles. Cela concerne par exemple le nom d’un propriétaire, ses coordonnées, un enregistrement de consultation ou un échange avec un vétérinaire référent.

Pour chaque traitement, déterminez le rôle de chaque partie. La clinique peut agir comme responsable du traitement, tandis que le fournisseur peut intervenir comme sous-traitant ou selon un autre rôle, en fonction du service et de l’usage prévu. Le contrat doit décrire clairement cette répartition.

Il doit aussi préciser où les données sont stockées, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et si d’autres prestataires interviennent.

La sécurité et la transparence comptent tout autant. Il faut limiter les accès, protéger les comptes, informer les personnes lorsque cela est nécessaire et garder une trace claire des traitements réalisés.

La clinique reste responsable du respect de ses propres obligations. Elle doit pouvoir expliquer pourquoi elle utilise l’outil, quelles données sont traitées et quelles mesures ont été prises pour réduire les risques.

— Ce qui est pertinent par analogie

Plusieurs recommandations du guide peuvent être reprises comme bonnes pratiques. C’est le cas de la gouvernance, de la formation, du contrôle humain et du suivi des incidents.

Même une petite clinique gagne à nommer une personne référente. Cette personne peut centraliser les questions, suivre les outils utilisés et vérifier que les règles internes restent connues de l’équipe.

Les tests locaux sont aussi très utiles. Un outil peut sembler performant en démonstration, puis moins bien fonctionner avec du vocabulaire vétérinaire, des accents, du bruit ou des cas cliniques inhabituels.

Le contrôle humain doit rester constant. Les contenus générés par l’IA doivent être relus, corrigés et validés avant d’entrer dans le dossier ou d’être envoyés au client.

— Ce qui reste propre à la santé humaine

Certaines parties du guide concernent directement les hôpitaux et les structures de santé humaine. La certification des établissements de santé ou les droits spécifiques des patients humains ne doivent pas être repris tels quels en clinique vétérinaire.

Il faut aussi être prudent avec les règles sur les données de santé. Les informations liées à un animal ne sont pas toujours traitées comme des données de santé humaine, même si elles peuvent contenir des données personnelles sur son propriétaire.

Les obligations liées aux dispositifs médicaux doivent également être examinées au cas par cas. Un outil de rédaction de compte rendu n’entre pas forcément dans le même cadre qu’un système utilisé pour poser un diagnostic ou guider une décision clinique.

En cas de doute sur un traitement sensible ou un usage à risque, mieux vaut demander l’avis du délégué à la protection des données, du fournisseur ou d’un conseil juridique.

— Étape 1 : cartographier les outils d’IA déjà utilisés

Avant de mettre en place de nouvelles règles, commencez par savoir quels outils d’IA sont déjà utilisés dans la clinique. Cette étape permet d’éviter les usages cachés, les doublons et les risques liés à des outils choisis sans validation.

La cartographie peut rester simple. L’objectif est de créer un inventaire clair, facile à mettre à jour et compris par toute l’équipe.

Pour chaque outil, notez son nom, son fournisseur et son usage principal. Précisez aussi qui l’utilise, quelles données sont saisies et quel type de résultat il produit.

Ajoutez le lieu d’hébergement des données lorsque cette information est disponible. Indiquez également si l’outil est relié au logiciel métier, au dossier médical vétérinaire ou à un autre système de la clinique.

Enfin, distinguez les outils qui soutiennent seulement la documentation de ceux qui peuvent influencer une décision clinique. Un scribe IA qui prépare un compte rendu ne présente pas les mêmes risques qu’un outil qui propose un diagnostic ou un traitement.

Une petite clinique peut confier cette cartographie au vétérinaire responsable ou au gestionnaire de la structure. Dans un groupe ou un centre hospitalier vétérinaire, il peut être utile de désigner une personne référente pour centraliser les informations.

Ce registre doit être mis à jour dès qu’un nouvel outil est testé ou qu’un fournisseur modifie ses conditions. Une vérification régulière, par exemple tous les six ou douze mois, aide à garder une vue fiable des usages.

La cartographie devient ensuite le point de départ pour les étapes suivantes. Elle permet de savoir quelles données vérifier, quels fournisseurs interroger et quels outils doivent faire l’objet d’un suivi plus strict.

Modèle simple de registre des outils d’IA :

— Étape 2: identifier les données réellement traitées

Avant d’utiliser un outil d’IA, regardez quelles données lui sont envoyées. Cette vérification permet de limiter les risques dès le départ.

Dans une clinique vétérinaire, les données peuvent concerner l’animal, mais aussi son propriétaire, un salarié ou un vétérinaire référent. Un audio de consultation, un e-mail, une facture ou un courrier peuvent contenir des noms, des coordonnées ou d’autres éléments identifiants.

— Données de l’animal et données personnelles du propriétaire

Les informations sur un animal peuvent devenir des données personnelles lorsqu’elles sont liées à une personne identifiable. Par exemple, le nom de l’animal, sa race et son traitement peuvent permettre de retrouver son propriétaire s’ils apparaissent avec une adresse ou un numéro de client.

Il faut donc regarder le dossier dans son ensemble. Une donnée seule peut sembler anodine, mais devenir sensible lorsqu’elle est associée à d’autres informations.

— Peut-on copier un dossier vétérinaire dans une IA générative ?

Évitez de copier un dossier complet et identifiable dans une IA générative grand public. Il peut contenir plus d’informations que nécessaire.

Supprimez les noms, les coordonnées et les identifiants avant l’envoi. Vous pouvez aussi remplacer ces éléments par un code ou un pseudonyme.

Utilisez uniquement les outils approuvés par la clinique. Vérifiez leurs règles sur l’accès, la conservation, la suppression et l’usage des données.

Les accès doivent rester limités aux personnes autorisées. Chaque membre de l’équipe devrait utiliser son propre compte lorsque l’outil le permet.

Enfin, consultez le contrat ou l’accord de traitement des données. Il doit préciser où les données sont stockées, qui peut y accéder et ce qu’elles deviennent à la fin du contrat.

— Étape 3: vérifier le fournisseur avant de signer

Avant de choisir un outil d’IA, demandez au fournisseur des informations claires et écrites. Vous devez comprendre à quoi sert l’outil, comment il fonctionne et quelles sont ses limites.

Le contrat doit aussi expliquer ce qu’il advient des données. Il doit couvrir leur hébergement, leur conservation, leur suppression et l’intervention éventuelle de sous-traitants.

— Les 13 questions à poser à un fournisseur d’IA vétérinaire

1. Quel est l’usage prévu de l’outil ?

   Demandez quelles tâches il peut réaliser et dans quelles limites. Vérifiez aussi s’il soutient la documentation ou influence une décision clinique.

2. Quelles preuves soutiennent ses performances ?

   Demandez comment l’outil a été testé et sur quels types de cas. Vérifiez si les résultats sont proches du contexte vétérinaire français.

3. Quelles sont ses limites connues ?

   Le fournisseur doit expliquer les erreurs possibles, les biais et les situations où l’outil fonctionne moins bien. Ces limites doivent être faciles à comprendre.

4. Quel contrôle humain faut-il prévoir ?

   Demandez quelles vérifications sont recommandées avant d’utiliser le résultat. Le rôle du vétérinaire doit rester clair.

5. Où les données sont-elles stockées ?

   Demandez le pays et la région d’hébergement. Vérifiez aussi si les données peuvent sortir de l’Espace économique européen.

6. Quels sous-traitants interviennent ?

   Demandez la liste des prestataires qui hébergent, traitent ou peuvent accéder aux données. Leur rôle et leur lieu d’établissement doivent être précisés.

7. Les données servent-elles à entraîner les modèles ?

   La réponse doit être claire et écrite. Toute réutilisation pour l’apprentissage, l’annotation ou la recherche doit être encadrée.

8. Qui peut accéder aux données ?

   Demandez quels employés ou prestataires disposent d’un accès. Vérifiez que ces accès sont limités, suivis et protégés.

9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

   Demandez une durée précise pour les audios, les notes et les documents générés. Vérifiez aussi si la clinique peut modifier cette durée.

10. Comment les données sont-elles protégées et supprimées ?

    Demandez si elles sont chiffrées en transit et au repos. Le fournisseur doit aussi expliquer les délais et les preuves de suppression.

11. Comment les incidents, pannes et mises à jour sont-ils gérés ?

    Demandez les délais d’alerte, de support et de résolution. Vérifiez aussi comment les changements importants du produit sont annoncés.

12. Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

    Demandez comment récupérer les données dans un format utilisable. La suppression des copies restantes et la fermeture des accès doivent aussi être prévues.

13. L’usage de cet outil est-il couvert par l’assurance de la clinique ?

    Pour les usages pouvant influencer les soins, vérifiez les éventuelles exclusions ou conditions auprès de votre assureur. 

Vérifiez également l’intégration avec le logiciel métier de la clinique. Une mauvaise interopérabilité peut créer des doubles saisies, des oublis ou des erreurs de transfert.

Pour un nouvel outil, demandez une période d’essai ou de calibrage. Un test court permet de vérifier les performances, le support et l’adaptation au travail quotidien avant un déploiement plus large.

La sortie doit aussi être préparée sur le plan technique. Les comptes, les accès et les intégrations doivent être désactivés, puis les données exportées et supprimées selon les conditions prévues. 

— Quels documents demander ?

Demandez d’abord l’accord de traitement des données, souvent appelé DPA. Il doit préciser les rôles de la clinique et du fournisseur, les sous-traitants, les mesures de sécurité et les règles de suppression.

Ajoutez la politique de confidentialité et la documentation de sécurité. Ces documents doivent couvrir l’hébergement, le chiffrement, les accès, les sauvegardes et la gestion des incidents.

Demandez aussi la liste des sous-traitants, la politique de conservation et le plan de continuité de service. Vous devez savoir ce qui se passe en cas de panne, de cyberattaque ou d’arrêt du service.

Enfin, demandez la documentation sur les performances, les limites connues et les mises à jour. Le fournisseur doit aussi expliquer les besoins techniques, les modalités de formation et les conditions de sortie du contrat.

Ne signez pas si le circuit des données reste flou, si les performances ne sont pas documentées ou si les limites du système sont difficiles à obtenir. Une réponse vague à ces questions est déjà un signal d’alerte.

— Étape 4: tester l’outil dans votre contexte clinique

Avant un déploiement complet, testez l’outil sur une petite partie de l’activité. Un essai local permet de vérifier qu’il fonctionne vraiment dans les conditions de votre clinique.

Un outil peut être performant en démonstration et rencontrer des difficultés sur le terrain. Le vocabulaire vétérinaire français, les accents, les abréviations, le bruit ou les changements d’espèce peuvent réduire la qualité du résultat.

Testez plusieurs types de consultations. Incluez par exemple une consultation simple, une urgence, un cas chronique, un compte rendu de référé et un échange sensible avec un propriétaire.

Vérifiez aussi le transfert vers le logiciel métier. Une bonne transcription perd de sa valeur si elle crée des doubles saisies, des oublis ou des erreurs dans le dossier final.

— Exemple de pilote sur 30 jours

Commencez avec un petit groupe de deux à quatre utilisateurs. Choisissez des profils motivés, avec des niveaux de confort différents face au numérique. 

Pendant la première semaine, testez l’outil sur des cas simples. Cela permet de régler les accès, les paramètres et les modèles de documents.

Pendant les deux semaines suivantes, ajoutez des situations plus variées. Testez les accents, les abréviations, les consultations bruyantes et plusieurs espèces.

Pendant la dernière semaine, recueillez l’avis de l’équipe. Comparez aussi les résultats aux critères définis avant le début du pilote.

À la fin des 30 jours, organisez une revue simple. Décidez de poursuivre, d’ajuster le cadre d’usage ou d’arrêter le test.

— Quels indicateurs suivre ?

Suivez d’abord le temps de correction. Un outil utile doit réduire le temps passé à finaliser le document.

Mesurez aussi les omissions et les erreurs factuelles. Notez les informations manquantes, les termes mal compris et les éléments ajoutés sans preuve.

Regardez le taux d’utilisation par l’équipe. Un outil peu utilisé peut révéler un problème d’ergonomie, de confiance ou de formation.

Comptez les échecs techniques. Cela inclut les enregistrements manqués, les coupures, les erreurs de transfert et les problèmes de connexion.

Enfin, mesurez le temps gagné par consultation. Comparez le temps total avant et après le pilote, en incluant la relecture et les corrections.

— Prévoir une solution de secours

L’équipe doit savoir comment continuer à documenter les consultations si l’outil, le réseau ou le logiciel métier devient indisponible. Prévoyez une méthode simple, comme la dictée classique, la saisie manuelle ou un modèle de compte rendu hors ligne.

— Étape 5: maintenir un contrôle humain systématique

Tout contenu produit par l’IA doit rester un brouillon tant qu’il n’a pas été relu. Cette vérification aide à préserver la qualité du dossier et à éviter qu’une erreur soit reprise telle quelle.

Tout contenu clinique destiné au dossier, au propriétaire ou à un vétérinaire référent doit être vérifié et validé par le professionnel compétent avant son utilisation. Le vétérinaire reste responsable des décisions cliniques et du contenu qu’il valide dans le dossier.

— Ce que l’IA peut préparer

L’IA peut aider à rédiger un résumé de consultation ou un compte rendu structuré. Elle peut aussi préparer une lettre d’accompagnement pour cas référés, des consignes de sortie ou un brouillon administratif.

Ces contenus peuvent faire gagner du temps, surtout lorsqu’ils suivent un format clair. Ils doivent toutefois être relus, corrigés et validés avant d’être enregistrés ou envoyés.

— Ce que l’IA ne doit pas décider seule

L’IA ne doit pas poser seule un diagnostic ni choisir un traitement. Elle ne doit pas non plus décider d’un médicament, d’un pronostic ou d’une conduite à tenir en urgence.

Les décisions sensibles demandent toujours un jugement clinique. Cela concerne aussi l’euthanasie, le triage, le consentement du propriétaire et toute décision qui peut avoir un impact important sur l’animal.

— Étape 6: former l’équipe et définir des règles internes

Prévoyez une courte formation avant la première utilisation. Elle doit expliquer le rôle de l’outil, ses limites, les données à protéger et les vérifications à faire.

Ajoutez ensuite une règle interne simple. Elle peut tenir sur une page et servir de repère à toute l’équipe.

— Les règles minimales pour les vétérinaires et ASV

Utilisez seulement les outils validés par la clinique. Les applications personnelles ou les comptes partagés doivent être évités.

Ne saisissez pas plus de données que nécessaire. Retirez les noms, les coordonnées et les identifiants lorsqu’ils ne sont pas utiles.

Relisez toujours les contenus générés avant de les ajouter au dossier ou de les envoyer. Toute erreur importante doit être corrigée et signalée.

Chaque personne doit utiliser son propre compte et un mot de passe solide. L’authentification à plusieurs facteurs doit être activée lorsqu’elle est disponible.

Précisez aussi la marche à suivre en cas de problème. L’équipe doit savoir qui prévenir en cas d’erreur, d’accès suspect, de perte de données ou de panne.

N’utilisez pas l’outil pour une tâche qui n’a pas été validée par la clinique. Un scribe conçu pour structurer un compte rendu ne doit pas être utilisé seul pour poser un diagnostic, choisir un traitement ou effectuer un triage. 

— Qui doit être responsable de l’IA ?

Dans une petite clinique, ce rôle peut revenir au vétérinaire responsable ou au gestionnaire. La personne choisie suit les outils, les règles internes et les incidents.

Dans un centre hospitalier vétérinaire, il est utile de nommer un référent IA. Il peut travailler avec la direction, l’informatique, la qualité et la personne en charge des données.

Dans un groupe vétérinaire, une gouvernance commune évite que chaque site avance seul. Elle permet de partager les critères de choix, les formations, les contrats et les retours d’expérience.

— Étape 7: informer les clients de manière proportionnée

La transparence est surtout utile lorsque l’outil traite un enregistrement audio, les coordonnées du propriétaire ou des échanges identifiables. L’information donnée doit rester simple et adaptée au niveau de risque.

Dans de nombreux cas, une mention claire dans la politique de confidentialité ou dans les documents de la clinique peut suffire. Une information plus visible peut être préférable lorsqu’une consultation est enregistrée ou lorsqu’un outil externe traite les données.

Le message doit expliquer trois points. L’IA aide à préparer la documentation, un professionnel relit le résultat et les données sont traitées selon les règles de confidentialité de la clinique.

Voici un exemple de formulation pour les clients :

« Notre clinique peut utiliser un outil d’intelligence artificielle approuvé pour nous aider à préparer certains comptes rendus ou documents. Chaque contenu est relu et validé par un vétérinaire avant d’être utilisé. Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. »

— Étape 8: documenter les incidents, erreurs et mises à jour

Même avec un bon outil, des erreurs peuvent arriver. Le plus utile est de les noter simplement pour éviter qu’elles se répètent.

Créez une procédure légère que toute l’équipe peut suivre. Elle doit couvrir les erreurs factuelles, les informations manquantes, les recommandations inadaptées, les problèmes d’accès et les incidents liés aux données.

Notez aussi les mises à jour importantes du produit. Un changement de version peut modifier les performances, les réglages ou la façon dont les données sont traitées.

Pour les outils qui influencent une décision clinique, gardez aussi une trace de l’usage. Notez le nom et la version de l’outil, la date, le résultat proposé, les corrections apportées et la personne qui a validé le contenu.

Pour un scribe IA, ce suivi peut rester simple. Il suffit souvent de pouvoir savoir quel document a été généré, relu et validé.

Chaque incident doit mener à une action claire. Cela peut être une correction du dossier, un rappel à l’équipe, un changement de réglage ou un signalement au fournisseur.

Modèle de fiche d’incident IA

Dans une petite clinique, ce suivi peut tenir dans un simple tableau partagé. L’important est qu’il reste à jour et facile à consulter.

Prévoyez enfin une revue régulière, par exemple tous les trois ou six mois. Elle permet de repérer les problèmes récurrents et de décider si l’outil reste adapté à la clinique.

— Cas pratique: déployer un scribe IA dans une clinique vétérinaire

Prenons l’exemple d’une clinique de quatre vétérinaires qui souhaite réduire le temps passé sur les comptes rendus. L’équipe décide de tester un scribe IA pendant les consultations, avec une relecture humaine avant chaque ajout au dossier. 

— Avant le déploiement

La clinique commence par définir son besoin. Elle veut gagner du temps sur la rédaction des comptes rendus sans modifier la façon dont les décisions cliniques sont prises.

L’équipe vérifie ensuite les données qui seront traitées. Le scribe peut recevoir l’audio de la consultation, des informations sur l’animal et certaines données du propriétaire.

Le fournisseur est évalué avant la signature. La clinique vérifie l’hébergement, les sous-traitants, la durée de conservation, la sécurité, l’usage des données pour l’entraînement et les conditions de suppression.

Le contrat est aussi relu avec attention. Il doit préciser les responsabilités, la gestion des incidents, la récupération des données et les conditions de fin de service.

Puis la clinique prépare un pilote de 30 jours. Deux vétérinaires testent l’outil sur des consultations simples, des suivis, des urgences et quelques cas de référé.

— Pendant l’utilisation

Avant l’enregistrement, le client reçoit une information claire lorsque cela est nécessaire. La clinique explique que l’outil aide à préparer le compte rendu et qu’un vétérinaire valide toujours le résultat.

L’équipe limite les données transmises au strict nécessaire. Les informations inutiles ou trop identifiantes sont retirées lorsque cela est possible.

Après la consultation, le vétérinaire relit le brouillon. Il corrige les erreurs, ajoute les éléments manquants et vérifie que le document reflète bien l’échange.

Le contenu validé est ensuite transféré dans le dossier médical vétérinaire. La clinique évite les doubles saisies et vérifie qu’aucune information n’a été perdue pendant le transfert.

Toute erreur importante est notée dans le registre des incidents. Cela permet de suivre les problèmes et d’ajuster l’usage de l’outil.

— Après le déploiement

À la fin du pilote, la clinique compare les résultats aux objectifs fixés. Elle regarde le temps gagné, le nombre de corrections, les erreurs relevées et l’avis des utilisateurs.

L’équipe partage ensuite son retour d’expérience. Elle peut décider de garder l’outil, de modifier les règles internes ou de prolonger le test.

Les incidents restent suivis dans le temps. Les erreurs répétées, les problèmes d’accès ou les échecs d’enregistrement doivent être signalés au fournisseur si nécessaire.

Chaque mise à jour importante doit aussi être vérifiée. Une nouvelle version peut changer les performances, les réglages ou les flux de données.

La clinique revoit ensuite le contrat avant son renouvellement. Elle vérifie que les garanties de sécurité, les sous-traitants et les conditions de conservation sont toujours adaptés.

— Checklist finale: votre clinique est-elle prête à utiliser une IA ?

Avant de déployer un outil, passez cette checklist en revue. Chaque réponse « non » indique un point à corriger avant d’aller plus loin. 

Si plusieurs réponses sont négatives, mieux vaut ralentir le déploiement. Corrigez d’abord les points les plus sensibles, surtout ceux liés aux données, au contrôle humain et aux incidents.

Cette checklist peut être revue tous les six ou douze mois. Elle permet de vérifier que l’outil reste adapté à la clinique et que les pratiques de l’équipe suivent son évolution.

— Comment choisir un outil d’IA adapté à une clinique vétérinaire en France ?

Pour comparer les solutions, voici quelques critères simples et concrets : 

• Qualité du français vétérinaire : l’outil doit comprendre les accents, les abréviations, les noms de médicaments, les espèces et les formulations courantes en consultation.

• Usage prévu : vérifiez s’il sert à rédiger des comptes rendus, à organiser des notes ou à soutenir une décision clinique. Le niveau de risque dépend directement de cet usage.

• Confidentialité : le fournisseur doit préciser où les données sont stockées, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et si elles servent à entraîner les modèles.

• Sécurité : vérifiez le chiffrement, la gestion des accès, l’authentification, les sauvegardes et la procédure prévue en cas d’incident.

• Transparence du fournisseur : les limites du produit, les sous-traitants, les performances, les mises à jour et les conditions de fin de contrat doivent être clairement présentés.

• Simplicité d’utilisation : l’outil doit s’intégrer facilement au quotidien. Trop d’étapes ou de doubles saisies peuvent annuler le gain de temps.

• Suivi dans le temps : vous devez pouvoir mesurer les erreurs, le temps gagné, l’adoption par l’équipe et l’effet des mises à jour.

• Impact environnemental : demandez au fournisseur quelles informations il peut fournir sur l’hébergement, les ressources utilisées et l’empreinte de son service. 

CoVet peut être évalué avec cette même grille. Vous pouvez découvrir comment son scribe IA vétérinaire encadre la sécurité, la relecture humaine et les usages de documentation adaptés aux cliniques en France.

— Questions fréquentes sur le guide HAS-CNIL et l’IA vétérinaire

— Le guide HAS-CNIL est-il juridiquement obligatoire pour une clinique vétérinaire ?

Le guide HAS-CNIL vise surtout les professionnels et les établissements de santé humaine. Il ne s’applique donc pas automatiquement dans son ensemble aux cliniques vétérinaires.

Certaines règles restent toutefois obligatoires par d’autres textes, notamment le RGPD lorsqu’un outil traite des données personnelles. Les principes de gouvernance, de contrôle humain, de formation et de suivi peuvent aussi servir de bonnes pratiques pour encadrer l’usage de l’IA.

— Une clinique vétérinaire doit-elle réaliser une AIPD avant d’utiliser une IA ?

Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) n’est pas automatique pour tout outil d’IA. Elle devient nécessaire lorsque le traitement envisagé est susceptible de créer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. La clinique doit notamment examiner le volume de données, leur caractère identifiable, l’existence d’un suivi systématique, les personnes concernées et les effets possibles du traitement. En cas de doute, la clinique peut demander conseil à son DPO ou à un spécialiste du RGPD.

— Faut-il informer le propriétaire lorsqu’un scribe IA est utilisé pendant la consultation ?

Lorsque la consultation est enregistrée ou que des données personnelles identifiables sont traitées, la clinique doit fournir une information claire sur le traitement. La base juridique et les modalités applicables à l’enregistrement doivent être déterminées selon l’usage précis. Le consentement n’est pas automatiquement la seule base possible. 

— Qui est responsable si l’IA génère une erreur dans le dossier vétérinaire ?

Le contenu généré par l’IA doit rester un brouillon jusqu’à sa validation. Le vétérinaire doit le relire, le corriger et vérifier qu’il reflète bien la consultation.

La clinique doit encadrer l’usage de l’outil, tandis que le vétérinaire valide le contenu ajouté au dossier. Le fournisseur peut aussi avoir des responsabilités liées au produit, au contrat ou au traitement des données.