Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Introduction
1.1. Objet de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CoVetAI Inc., société constituée selon les lois de l’État du Delaware, USA, dont l’adresse est 2810 N Church St, STE 88961, Wilmington, DE 19802, USA, agissant en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs de notre application d’assistant vétérinaire fondée sur l’IA. La présente Politique a pour objet de vous informer de nos pratiques concernant vos informations personnelles et de vous aider à comprendre vos droits et vos choix relatifs à vos données.
1.2. Champ d’application de la Politique de confidentialité
La présente Politique s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous par l’intermédiaire de l’Application, de notre site web ou de tout autre service que nous fournissons. En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles qui y sont décrites.
2. Informations que nous recueillons
2.1. Informations personnelles
Nous pouvons recueillir des informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse électronique et toute autre information que vous fournissez volontairement lors de la création d’un compte, de l’envoi de demandes ou de commentaires, ou de vos échanges avec notre équipe d’assistance. Si vous ne fournissez pas vos informations personnelles lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement nos services si ces informations personnelles sont nécessaires pour vous fournir les Services ou si la loi nous oblige à les recueillir.
2.2. Informations non personnelles
Nous pouvons recueillir des informations non personnelles telles que le type de votre appareil, son système d’exploitation, vos habitudes d’utilisation, les fonctionnalités utilisées et la durée de la session.
2.3. Informations recueillies automatiquement
Nous pouvons recueillir automatiquement des informations au moyen de cookies, de pixels invisibles et de technologies similaires, notamment votre adresse IP, les identifiants de votre appareil et le type de votre navigateur.
3. Utilisation de vos informations
Lorsque les lois applicables en matière de confidentialité nous obligent à identifier une base juridique pour le traitement des informations personnelles, nous nous fondons sur des bases différentes selon l’utilisation que nous faisons des informations. Nous traitons les informations relatives aux comptes, abonnements, consultations, transcriptions et documents cliniques lorsque cela est nécessaire pour fournir CoVet et les fonctionnalités que vous demandez, notamment la création de comptes, la génération de dossiers, l’enregistrement des consultations, la transcription et la génération de documents. Ce traitement repose sur l’exécution de notre contrat avec vous ou sur l’adoption de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat. Nous utilisons vos coordonnées pour envoyer des communications relatives au compte, au service et à l’administration lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service. Nous n’envoyons des communications promotionnelles que lorsque nous y sommes autorisés, notamment lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi applicable l’autorise autrement. Nous pouvons également traiter et conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou satisfaire à des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, de sécurité ou applicables à la tenue des dossiers vétérinaires.
Lorsque CoVet fait appel à des prestataires de services d’IA pour transcrire des consultations ou générer des documents cliniques, ce traitement est effectué afin de fournir les fonctionnalités que vous demandez dans le cadre du service CoVet, au titre de l’exécution de notre contrat avec vous.
En outre, nous pouvons utiliser vos informations aux fins et selon les bases juridiques suivantes : (i) organiser et traiter le paiement des sommes que vous devez concernant les commandes et les contrats, au titre de l’exécution de notre contrat avec vous ; (ii) améliorer nos produits et services destinés à nos clients ainsi que notre site web, au titre de notre intérêt légitime à développer et améliorer notre offre commerciale ; (iii) améliorer nos services de support client, au titre de notre intérêt légitime à contrôler et améliorer la qualité du support que nous fournissons ; (iv) administrer et améliorer nos applications mobiles, au titre de notre intérêt légitime à exploiter, sécuriser et développer nos applications ; (v) administrer nos programmes de fidélité client, sur le fondement de votre consentement à participer au programme ; (vi) veiller à ce que nos partenaires commerciaux mènent à bien le processus de diligence raisonnable dans le cadre de nos programmes de lutte contre la corruption, afin de respecter nos obligations légales ; (vii) établir des rapports internes sur les performances commerciales de CoVet et à des fins d’évaluation comparative, au titre de nos intérêts légitimes à gérer, mesurer et planifier notre activité ; et (viii) mener des campagnes de marketing ciblé liées à nos différents secteurs d’activité, sur le fondement de votre consentement à recevoir ces communications.
4. Partage de vos informations
4.1. Prestataires de services
Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous assistent, notamment des hébergeurs, des prestataires de services d’IA et des services de support client. Les destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver en dehors de votre pays de résidence. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos informations.
4.2. Transferts d’entreprise
En cas de transition d’entreprise telle qu’une fusion ou une acquisition, vos informations peuvent être transférées à l’organisation successeur, qui continuera de les traiter conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte ; un avis relatif à tout changement de propriétaire sera publié et, selon votre lieu de résidence, une possibilité d’opposition sera offerte.
4.3. Exigences légales
Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige, en réponse à une décision de justice, ou afin de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.
5. Conservation et sécurité des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service et respecter nos obligations légales. Lorsque vous nous le demandez, nous prenons des mesures pour supprimer vos données personnelles ou les conserver sous une forme ne permettant pas de vous identifier lorsque ces données ne sont plus raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps. Lorsque nous traitons des données personnelles à nos propres fins, nous déterminons la durée de conservation en tenant compte de divers critères, tels que le type de produits et services qui vous sont fournis, la nature et la durée de notre relation avec vous, la possibilité de vous réinscrire à des produits et services, les conséquences sur les produits et services que nous vous fournissons si nous supprimons certaines données personnelles vous concernant, ainsi que les durées de conservation obligatoires prévues par la loi et les délais de prescription.
Nous avons mis en œuvre le chiffrement, un stockage sécurisé, des évaluations régulières et des contrôles d’accès conformes aux normes SOC 2, RGPD et CCPA.
6. Vos droits et vos choix
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Ces droits peuvent inclure :
Accès — Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles et de vous en fournir une copie.
Rectification — Vous pouvez nous demander de rectifier les informations personnelles inexactes ou incomplètes.
Suppression — Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans certaines circonstances. Ce droit est parfois appelé « droit à l’oubli ». Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations pour des raisons juridiques, de sécurité, de comptabilité ou de tenue des dossiers vétérinaires.
Limitation — Vous pouvez nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple pendant l’examen d’une demande de rectification ou d’une opposition.
Portabilité — Vous pouvez nous demander de vous fournir certaines informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transférer à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
Opposition — Vous avez le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos informations personnelles, notamment lorsque nous les traitons sur le fondement de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au marketing direct.
Prise de décision automatisée — Vous disposez de droits concernant les décisions prises exclusivement par des moyens automatisés lorsque ces décisions produisent un effet juridique ou un effet d’importance comparable à votre égard. CoVet n’utilise pas vos informations personnelles pour prendre des décisions vous concernant de cette manière.
Retrait du consentement — Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter des informations personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas le traitement effectué avant ce retrait.
Réclamations — Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« UK »), vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée au RGPD ou au RGPD britannique.
6A. Avis aux résidents de Californie
Si vous résidez en Californie, le présent avis s’applique à vous et complète la Politique de confidentialité de CoVet. Il vise à vous fournir certaines informations exigées par le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »), qui a commencé le 1er janvier 2023.
Le présent avis s’applique aux informations qui vous identifient, se rapportent à vous, vous décrivent, peuvent raisonnablement être associées ou reliées, directement ou indirectement, à vous ou à votre foyer, telles qu’un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte ou d’autres identifiants similaires (« informations personnelles »). Les informations personnelles n’incluent pas les informations accessibles au public et certaines autres informations régies par d’autres lois applicables.
Les informations personnelles sensibles (SPI) constituent une sous-catégorie particulière d’informations personnelles comprenant certains identifiants administratifs ; les identifiants de connexion à un compte, ainsi que les numéros de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit accompagnés de tout code de sécurité, mot de passe ou identifiant requis permettant d’accéder à un compte ; la géolocalisation précise ; le contenu des courriers, courriels et SMS ; les données génétiques ; les informations biométriques traitées pour identifier un consommateur ; les informations concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ; l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale.
Vos droits
Droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant notre collecte de vos informations personnelles. Après réception de votre demande vérifiée, nous vous fournirons : les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; les catégories de sources auprès desquelles nous les avons recueillies ; notre finalité commerciale ou économique justifiant leur collecte ou leur vente ; les catégories de tiers avec lesquels nous les avons partagées ; et les éléments précis d’informations personnelles recueillis à votre sujet.
Vous avez également le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant nos divulgations et ventes de vos informations personnelles. Après réception de votre demande vérifiée, nous vous fournirons : les catégories d’informations personnelles recueillies auprès de vous ; les catégories d’informations personnelles vendues à votre sujet et les catégories de tiers auxquels nous les avons vendues, par catégorie ou catégories d’informations personnelles pour chaque tiers destinataire ; et les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à votre sujet à des fins commerciales.
Droit d’opposition à la vente ou au partage. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ; toutefois, nous sommes tenus de vous informer que vous avez le droit de vous opposer à la vente ou au partage, à ces fins, de vos informations personnelles si nous nous livrons un jour à une telle activité.
Droit à la suppression. Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression de vos informations personnelles.
Droit à la non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas en raison de l’exercice de vos droits au titre du CCPA, notamment en vous refusant des produits et services, en vous imposant des tarifs ou prix différents, y compris au moyen de remises ou de pénalités, ou en proposant ou fournissant un niveau de service ou une qualité de produits différents. Nous pouvons toutefois appliquer un prix différent ou fournir un niveau ou une qualité de produits et services différents uniquement si le prix ou la différence est directement lié à la valeur que vos informations personnelles vous procurent.
Droit de rectification. Vous avez le droit de rectifier les informations personnelles inexactes que CoVet détient à votre sujet.
Droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles. Nous pouvons utiliser les SPI recueillies à votre sujet à des fins commerciales limitées et dans le cadre des exceptions autorisées ; toutefois, nous sommes tenus de vous informer que vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos SPI si nous nous livrons un jour à des activités supplémentaires.
Contact. Pour présenter une demande visant à exercer l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@co.vet. Vous pouvez également présenter votre demande sur notre site web. Selon la nature de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque vous nous contactez.
Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Si nous ne sommes pas en mesure d’y répondre dans un délai de 45 jours, nous vous informerons que nous pouvons avoir besoin d’un délai supplémentaire, dans la limite de 90 jours au total.
Vous pouvez également recourir à un mandataire autorisé pour exercer vos droits en votre nom. Si vous souhaitez recourir à un tel mandataire, nous exigeons qu’il nous fournisse une preuve écrite de son habilitation à agir en votre nom et pouvons également lui demander de vérifier sa propre identité.
7. Transferts internationaux de données
Les données peuvent être stockées ou traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence. Lorsque vos informations personnelles sont transférées hors de l’EEE/UK, CoVet s’appuie sur la mise en œuvre de garanties, notamment les clauses contractuelles types de l’UE, afin de respecter le RGPD et l’Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données. Pour en savoir plus sur les outils que nous utilisons pour transférer des informations personnelles ou pour obtenir une copie des garanties contractuelles utilisées pour ces transferts, le cas échéant, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
8. Protection de la vie privée des enfants
Notre Application ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et nous ne recueillons, ne demandons ni n’utilisons sciemment les informations personnelles d’enfants. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures pour les supprimer dès que possible.
9. Liens et services tiers
Notre Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à leurs pratiques et nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
10. Coordonnées des représentants dans l’EU et au UK
Représentant au UK : Assenteo Ltd, 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ. Adresse électronique : virtualciso@mycroft.io
Représentant dans l’EU : Assenteo Ltd, Zelená 744/4, 160 00 Praha 6 – Bubeneč. Adresse électronique : virtualciso@mycroft.io
11. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Il peut être nécessaire que nous modifiions ponctuellement la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés à la manière dont nous recueillons et utilisons les informations personnelles ou de l’évolution des lois, réglementations et normes du secteur relatives à la confidentialité. Nous donnerons un préavis raisonnable de toute modification substantielle de la Politique de confidentialité, notamment au moyen de liens publiés sur les sites web de CoVet.
12. Gestion des données propre aux entreprises
Pour les clients entreprise, nous proposons des solutions personnalisées de gestion des données, notamment des calendriers de conservation particuliers, des options de localisation des données et des protocoles de sécurité renforcés.
13. Fonctionnalités de communication avec les clients
Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités de communication avec les clients, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées et le contenu de vos communications. Vous disposez des mêmes droits que ceux décrits à l’Article 6.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info@co.vet.
Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition dans d’autres langues que l’anglais. Sauf exigence contraire de la loi applicable, la version anglaise prévaut en cas de divergence.